Droit / Démarrage d'entreprises
Création d’entreprise
Plan d’affaire, incorporation, structure d’entreprise (exemple : sociétés de portefeuille, partenariats, directeurs/administrateurs), recherche de noms, inscription provinciale et extra provinciale, inscription à la TPS/TVP, comptes bancaires.
Procès-verbaux de l’entreprise
Mise à jour annuelle, diligence raisonnable, résolutions.
Ententes d’actionnaires ou de partenariat
Rédaction d’ententes d’actionnaire/partenariat et négociation en cas de litige entre actionnaires/partenaires.
Contrats
Négociation, rédaction et révision.
Marque de commerce et droits d’auteur
Consultation, recherche de noms et inscription.